1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de réparation et d’entretien d’outillage fournies par FOCAMAT, ci-après dénommée « le Prestataire ». En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Commande
Toute commande doit être confirmée par écrit (email, devis signé, etc.). Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes.
3. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement est dû à la réception de la facture, sauf accord contraire. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces, virement, LCR. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.
5. Délais de réalisation
Les délais de réparation et d’entretien sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à informer le client en cas de retard imprévu.
6. Garantie
Les réparations effectuées sont garanties pour une durée de 3 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié.
7. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation de l’outillage réparé ou entretenu.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 24 heures pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de commande, pour les prestations non encore réalisées.
9. Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du client.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
11. Modifications des CGV Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication.