1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FOCAMAT (ci-après dénommée « le Loueur ») et le client (ci-après dénommé « le Locataire ») dans le cadre de la location de matériel.
2. Acceptation des Conditions
Toute location de matériel implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Locataire déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant la signature du contrat de location.
3. Durée de la Location
La durée de la location est spécifiée dans le contrat de location. Toute prolongation de la durée doit être convenue par écrit entre le Loueur et le Locataire. En cas de non-restitution du matériel à la date convenue, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs de location sont indiqués dans le contrat de location. Le paiement doit être effectué à la signature du contrat, sauf accord contraire. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces, virement, LCR.
5. Dépôt de Garantie
Un dépôt de garantie peut être exigé lors de la location. Ce dépôt sera restitué au Locataire après vérification de l’état du matériel à la restitution, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de nettoyage.
6. État du Matériel
Le Locataire s’engage à vérifier l’état du matériel au moment de la prise en charge. Toute anomalie doit être signalée au Loueur immédiatement. Le matériel est loué en bon état de fonctionnement et doit être utilisé conformément aux instructions fournies.
7. Responsabilité
Le Locataire est responsable du matériel loué dès sa prise en charge jusqu’à sa restitution. En cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel, le Locataire devra en informer le Loueur dans les plus brefs délais et sera tenu de rembourser le coût de remplacement ou de réparation.
8. Utilisation du Matériel
Le Locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux instructions fournies par le Loueur. Toute utilisation non conforme pourra entraîner des frais supplémentaires.
9. Restitution du Matériel
Le matériel doit être restitué dans l’état dans lequel il a été loué, sauf usure normale. En cas de nettoyage nécessaire, des frais pourront être appliqués.
10. Annulation
Toute annulation de la location doit être notifiée par écrit au Loueur. Des frais d’annulation peuvent être appliqués selon le délai d’annulation avant la date de location.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur.
12. Modifications des Conditions
Le Loueur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables aux locations effectuées après leur publication.